Mentions Légales
Informations éditeur et hébergeur
Le présent site Internet, accessible à l’adresse https://www.groupe-gascogne.com, est la propriété de la société Gascogne :
GASCOGNE, S.A. au capital de 60 800 130 €
R.C.S. Mont de Marsan : B 895 750 412
SIRET : 89575041200168
APE : 7010 ZAdresse : 68 rue de la papeterie, 40 200 MIMIZAN – France
Président-Directeur Général : Mr Dominique COUTIERE
Publication & gestion de contenus : Services Marketing & Communication de GASCOGNE
Webmaster : info@groupe-gascogne.com
Hébergement : ALIENOR – 375 avenue de Tivoli – 33110 LE BOUSCAT
Mise à disposition des informations
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. L’ensemble des produits, procédés et programmes présentés dans le cadre du site https://www.groupe-gascogne.com peuvent ne pas être proposés dans chaque pays. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La société Gascogne est tenue uniquement à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet https://www.groupe-gascogne.com.
Alors même que toutes les démarches pour assurer la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet ont été effectuées, la société Gascogne ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces informations. La société Gascogne n’encourt aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats pouvant être obtenus par l’usage de ces informations. De même, la société Gascogne décline toute responsabilité expresse ou implicite, si l’utilisation de ces informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières de la société Gascogne.
Conditions d’accès et mise à jour des conditions d’utilisation
Le site Internet https://www.groupe-gascogne.com est normalement accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7. La société Gascogne se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, ou d’annuler l’accès à tout ou partie de son site internet en cas notamment d’incidents techniques ou de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive.
Le site Internet est par ailleurs susceptible de modifications et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.
Liens hypertextes
L’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de ce site Internet vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels la société Gascogne n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet, la société Gascogne se réservant par ailleurs le droit de modifier ou supprimer un lien sur son site Internet à tout moment.
Utilisation des données personnelles
Vos données de contact et géographiques vous sont demandées lors d’une prise de contact par formulaire, dans le but de répondre à votre demande d’informations ou de documentations. Ces données sont réservées exclusivement au traitement de votre demande par la société Gascogne.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez du droit d’opposition (art. 26 de la loi), du droit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et du droit de rectification. Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à : info@groupe-gascogne.com
Propriété intellectuelle
La société Gascogne est propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de Gascogne. Le nom et le logo « Gascogne » sont des marques déposées. Toute utilisation frauduleuse constitue une contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues aux articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce site Internet et son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles, droits des brevets et droits des marques.En application du Code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, la reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site Internet sont exclusivement autorisées à des fins personnelles et moyennant mention de la source. Ainsi, vous vous interdirez de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Internet https://www.groupe-gascogne.com, sans autorisation préalable et écrite du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
Vous vous interdirez également d’introduire, sous quelque procédé que ce soit, des données sur le site Internet https://www.groupe-gascogne.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site Internet ou des œuvres figurant sur le site Internet de la société Gascogne.
Pour toute information complémentaire, contactez le webmaster à l’adresse suivante : info@groupe-gascogne.com